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428 Impôt provincial et crédits d'impôt provinciaux
Mon client avait un conjoint non-résident au 31 décembre 2010, et le programme considère qu'il(elle) a un conjoint aux fins du calcul de la composante pour impôt foncier à la ligne 20 du formulaire ON479. Est-ce correct?Non, dans un tel cas le contribuable devrait être considéré comme n'ayant pas de conjoint. Cette situation sera corrigée dans la version 14.21. |