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T1
428 Impôt provincial et crédits d'impôt provinciaux

Imprimez cette pageFaire suivre ce document  ON479 - Composante impôt foncier vs conjoint non-résident

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 06 04 2011
Année(s) d'imposition : 2010 Dernière modification :
Version(s) : 14.01, 14.10, 14.14, 14.20 Statut actuel : Corrigé dans 14.21

Mon client avait un conjoint non-résident au 31 décembre 2010, et le programme considère qu'il(elle) a un conjoint aux fins du calcul de la composante pour impôt foncier à la ligne 20 du formulaire ON479. Est-ce correct?

Non, dans un tel cas le contribuable devrait être considéré comme n'ayant pas de conjoint. Cette situation sera corrigée dans la version 14.21.